Nom de l’auteur/autrice :claireabate

Economie collaborative et contrat de travail : quoi de neuf sous le soleil ? 6 janvier 2016 L’économie collaborative, aussi appelée économie du partage, a le vent en poupe dans la Silicon Valley. Les start-up ne cessent de développer des modèles économiques, dans lesquels elles produisent de la valeur ajoutée reposant sur de nouvelles formes d’organisation du […]

L’économie collaborative, dans la tourmente de la Justice européenne 17 July 2017 Deux décisions très attendues de la Cour de Justice européenne (CJUE) vont probablement bouleverser une grande partie de l’économie collaborative en Europe. L’Avocat Général de la CJUE argue qu’Uber relève du domaine des transports et non des services de la société de l’information.

Economie collaborative – nouvel épisode à rebondissements 07 December 2017 La Cour d’Appel de Paris écarte l’application du droit du travail Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre moyennant rémunération et sous sa subordination. La subordination se caractérise, selon la Cour

L’abandon de poste est caractérisé par l’absence injustifiée du salarié. Quelle est la procédure à suivre en cas d’abandon de poste d’un salarié et comment la sécuriser ?

Clause de non concurrence : une contrepartie financière quel que soit le mode de rupture du contrat de travail 22 août 2018 Pour être valable, une clause de non concurrence doit respecter certaines conditions cumulatives : être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise être limitée dans le temps et dans l’espace tenir