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Economie collaborative et contrat de travail : quoi de neuf sous le soleil ? 6 janvier 2016 L’économie collaborative, aussi appelée économie du partage, a le vent en poupe dans la Silicon Valley. Les start-up ne cessent de développer des modèles économiques, dans lesquels elles produisent de la valeur ajoutée reposant sur de nouvelles formes d’organisation du […]

L’économie collaborative, dans la tourmente de la Justice européenne 17 July 2017 Deux décisions très attendues de la Cour de Justice européenne (CJUE) vont probablement bouleverser une grande partie de l’économie collaborative en Europe. L’Avocat Général de la CJUE argue qu’Uber relève du domaine des transports et non des services de la société de l’information.

Economie collaborative – nouvel épisode à rebondissements 07 December 2017 La Cour d’Appel de Paris écarte l’application du droit du travail Le contrat de travail se définit comme une convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte d’une autre moyennant rémunération et sous sa subordination. La subordination se caractérise, selon la Cour

Sécurisez vos contrats de sous-traitance : derrière tout contrat se cache un contrat de travail 10 mai 2021 Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance ? Comment le distinguer du contrat de travail ? L’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifié par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 définit le contrat

Externaliser en toute sécurité 27 décembre 2021 L’externalisation par le biais de la sous-traitance ou la prestation de main d’oeuvre est bien ancrée dans le secteur du gardiennage, de la propreté, de la sécurité, de la maintenance, de la restauration, de la logistique et les centres d’appel. Elle concerne aussi les fonctions « support » de l’entreprise,

Comment éviter un recouvrement de l’Urssaf ? 21 mai 2021 Le chef d’entreprise est souvent seul face à l’Urssaf, au risque même de se sentir dépourvu. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant une source d’inspiration et d’enseignements. Elle offre des perspectives pour l’annulation des contrôles ou des redressements y afférents. Dans le

Santé au travail : la nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP 21 février 2020 La procédure d’instruction des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) a été modifiée par décret en avril dernier et complétée par une circulaire en août 2019. Cette réforme s’applique à tous les AT ou MP déclarés à compter

Post-Covid et risques psychosociaux : quelles conséquences pour l’entreprise ? 25 septembre 2020 Près de la moitié des salariés auraient été en détresse psychologique à cause du confinement. Et le déconfinement n’a pas forcément permis un retour à la normale. Attention aux conséquences néfastes pour l’entreprise. De manière générale, la crise sanitaire a déclenché des

L’abandon de poste est caractérisé par l’absence injustifiée du salarié. Quelle est la procédure à suivre en cas d’abandon de poste d’un salarié et comment la sécuriser ?