DROIT PENAL DU TRAVAIL

Vous n’êtes plus seuls, AC LEGAL AVOCAT est là pour vous conseiller et vous accompagner.

AC LEGAL AVOCAT vous conseille pour prévenir des situations dans lesquelles votre responsabilité et celle de votre entreprise pourraient être engagées devant les juridictions pénales.

  • Hygiène, santé et sécurité au travail des salariés : règles impératives concernant le lieu de travail, les équipements et protections, la prévention des risques d’exposition, et l’organisation des services de santé au travail.
  • Travail illégal : travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d’oeuvre, emploi irrégulier de travailleurs étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emploi,
  • Délit d’entrave : obstacle à la mise en place et au fonctionnement des instances représentatives du personnel.