CREATION D’ENTREPRISE

Donnez vie à tous vos projets !
AC LEGAL AVOCAT vous accompagne.

AC LEGAL AVOCAT vous accompagne juridiquement dans la création de votre entreprise notamment :

  • Audit social de la société cible dans le cadre d’un achat d’entreprise,
  • Rédaction des statuts et du pacte d’associés en lien avec des avocats en droit des affaires ,
  • Choix du statut social du dirigeant d’entreprise : TNS ou cumul contrat de travail/mandat social selon la forme juridique de la société,
  • Sécurisation de la rédaction des contrats de travail lors de l’embauche de vos salariés : contrat de travail à temps partiel, clause de forfait jours, clause de non-concurrence, clause de mobilité et actualisation juridique,
  • Sécurisation des contrats voisins du contrat de travail : contrats de sous-traitance, contrat de prestations de services, etc. pour éviter une requalification du contrat en contrat de travail.