Création d’entreprise et accompagnement de la croissance

AC Legal Avocat vous assiste et vous accompagne juridiquement dans :

  • La création de votre entreprise notamment :
    • Audit social de la société cible dans le cadre d’un achat d’entreprise
    • Choix du statut social du dirigeant d’entreprise : TNS ou cumul contrat de travail/mandat social selon la forme juridique de la société
    • Embauche de salariés et rédaction des contrats de travail : choix du type de contrat de travail le mieux adapté et sécurisation des relations de travail
  • Le développement et la vie de votre entreprise notamment :
    • Gestion du personnel : gestion du personnel au quotidien (RH), sanctions disciplinaires, licenciement, rupture conventionnelle individuelle, rupture conventionnelle collective et transaction
    • Gestion des relations collectives de travail : mise en place des institutions représentatives du personnel, élections professionnelles du comité social et économique (CSE), négociation d’accords collectifs, relations avec les représentants du personnel
  • La protection des intérêts de votre entreprise notamment :
    • Concurrence déloyale : ancien salarié créant un entreprise concurrente ou ancien salarié embauché par une entreprise concurrente partant de votre entreprise avec les fichiers client, les fichiers prospects et débauchant vos salariés…