Newsroom

Retrouvez toutes les actualités et articles d’AC LEGAL AVOCAT.

Ressources vidéos

Retrouvez ici les interventions vidéos de Claire Abate.

Renouvellement du CSE

Forfait jours

Recrutement et conformité au RGPD

Anticiper un contrôle URSSAF

Contrat de sous-traitance, contrat de prestations de service

Salariés étrangers détachés

Capture d'écran émission Smart Job du 15 avril 2021

Dissimulation d'emploi salarié (ou "travail au noir")

Articles par thématique

GRH et contrats

couveture magazine Mutations été 2022

Le cadre juridique du télétravail a été posé bien avant la crise sanitaire, dès 2002, par un accord-cadre européen, puis un accord national interprofessionnel (ANI) en 2005…

homme faisant des cartons

Un salarié fixe son domicile loin de l’entreprise. Qu’advient-il du montant des frais de transport remboursés par l’employeur ? Ce dernier peut-il s’y opposer au nom de son obligation de sécurité ?

signature de contrat

Mercredi, la Cour de cassation a validé le « barème Macron », l’ordonnance qui plafonne les indemnités pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse aux prud’hommes.

two women in a work meeting

Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui réintègre l’avocat comme « conseil en RH ». Pour mieux la comprendre, Claire Abate du cabinet AC Legal Avocat a accepté de répondre à nos questions.

Pour être valable, une clause de non concurrence doit respecter certaines conditions cumulatives.

Abandon de poste

bureau vide

L’Assemblée nationale a voté mercredi des amendements permettant de considérer l’abandon de poste comme une démission.

chaise vide

L’abandon de poste est caractérisé par l’absence injustifiée du salarié. Quelle est la procédure à suivre en cas d’abandon de poste d’un salarié et comment la sécuriser ?

Santé & Sécurité

Ce mois-ci, Claire Abate, Avocate au sein du cabinet AC Legal Avocat, analyse les apports juridiques récents en matière de contestation de l’inaptitude du salarié.

Homme parlant à une femme
Près de la moitié des salariés auraient été en détresse psychologique à cause du confinement. Et le déconfinement n’a pas forcément permis un retour à la normale. 
homme tapant à l'ordinateur avec un bras cassé

La procédure d’instruction des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) a été modifiée par décret en avril dernier et complétée par une circulaire en août 2019.

Sous-traitance & URSSAF

Site mobile urssaf

Le chef d’entreprise est souvent seul face à l’Urssaf, au risque même de se sentir dépourvu. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant une source d’inspiration et d’enseignements. 

poignée de main

L’externalisation par le biais de la sous-traitance ou la prestation de main d’œuvre est bien ancrée dans le secteur du gardiennage, de la propreté, de la sécurité, de la maintenance, de la restauration, de la logistique et les centres d’appel. 

signature de contrat

Ce mois-ci, Claire Abate, avocate en droit social au sein du cabinet AC Legal Avocat, met en garde les employeurs contre les risques liés aux contrats de sous-traitance.

Economie collaborative

mains jointes avec un coeur peint sur les paumes

La Cour d’Appel de Paris écarte l’application du droit du travail.

Drapeaux européens

Deux décisions très attendues de la Cour de Justice européenne vont probablement bouleverser…

L’économie collaborative, aussi appelée économie du partage, a le vent en poupe dans la Silicon Valley. 

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