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Retrouvez toutes les actualités et articles d’AC LEGAL AVOCAT.
Ressources vidéos
Retrouvez ici les interventions vidéos de Claire Abate.
Anticiper un contrôle URSSAF
Contrat de sous-traitance, contrat de prestations de service
Salariés étrangers détachés
Dissimulation d'emploi salarié (ou "travail au noir")
Articles par thématique
GRH et contrats
Le cadre juridique du télétravail a été posé bien avant la crise sanitaire, dès 2002, par un accord-cadre européen, puis un accord national interprofessionnel (ANI) en 2005…
Un salarié fixe son domicile loin de l’entreprise. Qu’advient-il du montant des frais de transport remboursés par l’employeur ? Ce dernier peut-il s’y opposer au nom de son obligation de sécurité ?
Mercredi, la Cour de cassation a validé le « barème Macron », l’ordonnance qui plafonne les indemnités pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse aux prud’hommes.
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui réintègre l’avocat comme « conseil en RH ». Pour mieux la comprendre, Claire Abate du cabinet AC Legal Avocat a accepté de répondre à nos questions.
Abandon de poste
L’Assemblée nationale a voté mercredi des amendements permettant de considérer l’abandon de poste comme une démission.
L’abandon de poste est caractérisé par l’absence injustifiée du salarié. Quelle est la procédure à suivre en cas d’abandon de poste d’un salarié et comment la sécuriser ?
Santé & Sécurité
Ce mois-ci, Claire Abate, Avocate au sein du cabinet AC Legal Avocat, analyse les apports juridiques récents en matière de contestation de l’inaptitude du salarié.
La procédure d’instruction des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) a été modifiée par décret en avril dernier et complétée par une circulaire en août 2019.
Sous-traitance & URSSAF
Le chef d’entreprise est souvent seul face à l’Urssaf, au risque même de se sentir dépourvu. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant une source d’inspiration et d’enseignements.
L’externalisation par le biais de la sous-traitance ou la prestation de main d’œuvre est bien ancrée dans le secteur du gardiennage, de la propreté, de la sécurité, de la maintenance, de la restauration, de la logistique et les centres d’appel.
Ce mois-ci, Claire Abate, avocate en droit social au sein du cabinet AC Legal Avocat, met en garde les employeurs contre les risques liés aux contrats de sous-traitance.
Economie collaborative
La Cour d’Appel de Paris écarte l’application du droit du travail.
Deux décisions très attendues de la Cour de Justice européenne vont probablement bouleverser…
L’économie collaborative, aussi appelée économie du partage, a le vent en poupe dans la Silicon Valley.
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