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GRH et contrats
![couveture magazine Mutations été 2022](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/Mutations_site-scaled-1.jpeg)
Le cadre juridique du télétravail a été posé bien avant la crise sanitaire, dès 2002, par un accord-cadre européen, puis un accord national interprofessionnel (ANI) en 2005…
![homme faisant des cartons](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/11/pexels-ketut-subiyanto-4246120.jpg)
Un salarié fixe son domicile loin de l’entreprise. Qu’advient-il du montant des frais de transport remboursés par l’employeur ? Ce dernier peut-il s’y opposer au nom de son obligation de sécurité ?
![signature de contrat](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/pexels-andrea-piacquadio-3760067-1024x683.jpg)
Mercredi, la Cour de cassation a validé le « barème Macron », l’ordonnance qui plafonne les indemnités pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse aux prud’hommes.
![two women in a work meeting](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/christina-wocintechchat-com-eF7HN40WbAQ-unsplash-1024x683.jpg)
Le Conseil d’État vient de rendre une décision qui réintègre l’avocat comme « conseil en RH ». Pour mieux la comprendre, Claire Abate du cabinet AC Legal Avocat a accepté de répondre à nos questions.
![](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/pexels-tima-miroshnichenko-7567600-1024x683.jpg)
Abandon de poste
![bureau vide](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/luca-bravo-9l_326FISzk-unsplash-1024x683.jpg)
L’Assemblée nationale a voté mercredi des amendements permettant de considérer l’abandon de poste comme une démission.
![chaise vide](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/alesia-kazantceva-VWcPlbHglYc-unsplash-1024x683.jpg)
L’abandon de poste est caractérisé par l’absence injustifiée du salarié. Quelle est la procédure à suivre en cas d’abandon de poste d’un salarié et comment la sécuriser ?
Santé & Sécurité
![](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/blocked-unavailable-decline-accesibility-closed-1024x683.jpg)
Ce mois-ci, Claire Abate, Avocate au sein du cabinet AC Legal Avocat, analyse les apports juridiques récents en matière de contestation de l’inaptitude du salarié.
![Homme parlant à une femme](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/Post-Covid-risques-psychosociaux-quelles-consequences-entreprise-LE.jpeg)
![homme tapant à l'ordinateur avec un bras cassé](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/Sante-travail-nouvelle-procedure-reconnaissance-LE.jpeg)
La procédure d’instruction des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) a été modifiée par décret en avril dernier et complétée par une circulaire en août 2019.
Sous-traitance & URSSAF
![Site mobile urssaf](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/Comment-eviter-recouvrement-Urssaf-LE.jpeg)
Le chef d’entreprise est souvent seul face à l’Urssaf, au risque même de se sentir dépourvu. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant une source d’inspiration et d’enseignements.
![poignée de main](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/11/pexels-lukas-928199-1024x678.jpg)
L’externalisation par le biais de la sous-traitance ou la prestation de main d’œuvre est bien ancrée dans le secteur du gardiennage, de la propreté, de la sécurité, de la maintenance, de la restauration, de la logistique et les centres d’appel.
![signature de contrat](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/pexels-andrea-piacquadio-3760067-1024x683.jpg)
Ce mois-ci, Claire Abate, avocate en droit social au sein du cabinet AC Legal Avocat, met en garde les employeurs contre les risques liés aux contrats de sous-traitance.
Economie collaborative
![mains jointes avec un coeur peint sur les paumes](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/tim-marshall-cAtzHUz7Z8g-unsplash-1024x683.jpg)
La Cour d’Appel de Paris écarte l’application du droit du travail.
![Drapeaux européens](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/alexandre-lallemand-Pcs3mOL14Sk-unsplash-1024x668.jpg)
Deux décisions très attendues de la Cour de Justice européenne vont probablement bouleverser…
![](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/pexels-diva-plavalaguna-6147381-1024x683.jpg)
L’économie collaborative, aussi appelée économie du partage, a le vent en poupe dans la Silicon Valley.
![](https://www.ac-legalavocat.fr/wp-content/uploads/2024/02/Claire-Abate-Final-0590.jpg)
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